Mention légale

1. OBJECTIF ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation(plus avant, conditions d'utilisation) ont pour objet de réguler l'accès aux contenus et services pour les utilisateurs non enregistrés dans la page web propriété de ropachica 2.0 S.L., domiciliée Paseo del Pinar 41 blosque 19 1º Izquierda del 28231 de las Rozas de Madrid , (plus avant, Ropachica), située URL  www.ropachica.com.

1.1 le fait d'avoir accès, de naviguer ou d'utiliser les services et contenus de la page web implique que l'utilisateur ait lu, pris connaissance et accepté sans réserves les conditions d'utilisation. Dans ce sens, on considère comme utilisateur, la personne qui utilise, navigue ou accède à n'importe quel contenu et service offert dans cette page web.

L'utilisateur s"engage à utiliser la page web, conformément à la loi et ce qui est établi dans les présentes conditions d'utilisation et de politique de confidentialité publiée dans la page web. L'utilisateur sevra s'abstenir lors de son utilisation de tout acte illicte ou contraire aux présentes conditions d'utilisation.

1.2 Néanmoins l'accès à certains contenus et l'utilisation et/ou l'acquisition/prestation de quelques services se trouvent soumis à des conditions particulières ou conditions gén érales contractuelles qui, selon les cas, substitueront, complèteront, et/ou modifieront les présentes conditions d'utilisation, et en cas de contradiction, prévaudront les termes contradictoires des condition particulières ou des conditions générales contractuelles sur les présentes stipulations des conditions d'utilisation.

1.3 Ropachica se réserve le droit à modifier la présentation, configuration, contenu de la page web et de quelque service que ce soit, ainsi que les conditions requises pour son accès utilisation et/ou prestation de services offerts.L'accès et l'utilisation des contenus et services après l'entrée en vigueur des modification ou changements dans les conditions supposent l'acceptation de ces dernières.

2. DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1 La page web ci-présente est régie par la législation nationale et internationale de la propriété intellectuelle et industrielle.

2.2 En aucun cas, il n'est acquis que l'accès et la navigation de l'utilisateur de la page web ou l'utilisation, acquisition et/ou passation de contrats de produits ou services offerts au travers de la page, implique une renonciation, transmission, ou  abandon cession totale ou partielle des dits droits de la part de Ropachica.

2.3 Ropachica est propriétaire ou  a obtenu la licence correspondante sur les droits d'exploitation de propriété industrielle et intelectuelle de Ropachica ainsi que les droits et/ou licences de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus et les produits disponibles .

2.4 Il n'est pas permis de supprimer, éluder ou manipuler l'avis des droits d'auteur("copyright") et toute autre donnée d'identification des droits de Ropachica.Ainsi il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, réaliser des publications posterieures, enregistrer des archives, envoyer par courrier, transmettre utiliser, traiter ou distribuer quelle que soit la forme la totalité ou partie des contenus et  produits, inclus dans www.ropachica.Es à des fins publiques ou commerciales, si n'a pas été obtenue l'autorisation expresse et écrite de Ropachica.

3. UTILISATION DU SITE WEB

3.1 L'utilisateur aura accès aux contenus et utilisation des services fournis par la page web sous forme gratuite, même si quelques services peuvent être sujets à enregistrement antérieur,mise en place antérieure d'un contrat  et/ou le paiement de la part de l'utilisateur d'un montant, ce qui sera spécifié dans les conditions générales de contrat .

L'utilisateur déclare son acceptation des conditions d'utilisation dès qu'il utilise les services et/ou a accès au contenu de la page, en s'engageant à ne pas les utiliser pour envoyer des messages qui diffament ou insultent, ou qui contiennent de fausses informations, qui soient inappropriées, abusives, nocives, pornographiques, menaçantes, endommageant l'image publique ou la vie privée de tierces personnes ou pour une cause quelconque enfreigne une loi quelle qu'elle soit.

3.3 En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas capter des données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer quel que type de publicité online qui soit et à ne pas transmettre, répandre, ou mettre à disposition de tiers au travers des services qui peuvent être fournis par Ropchica, des informations, messages , graphiques, archives sonores ou images, photos, enregistrements software et de manière générale quelque type de matériel, données ou contenus qui, sans but exhaustif :

-Génèrent activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

-De quelque forme que ce soit contreviennent, déprecient ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement ou dans les traités internationaux et dans le reste du système judiciaire.

-Induisent, incitent, ou promeuvent des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes

-Induisent, incitent ou promeuvent des actions, attitudes ou idées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances ou âge

-Incorporent des messages criminels, violents ou dégradants

-Induisent ou incitent à s'investir dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé ou l'équilibre psychologique

-Soient faux, ambigus, inexacts, exagérés, extemporanés, de façon à ce que cela puisse induire des erreurs sur le sujet ou sur les intentions ou buts du communicant

-Se trouvent protégés par quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait obtenu au préalable de ses détenteurs l'autorisation nécessaire pour mener à bien l'utilisation qu'il effectue ou prétend effectuer violent les secrets d'affaires de tiers soient contraires au droit de l'honneur,à l'intimité personnelle et familiale ou à l' image même des personnes enfreignent la législation sur le secret des communications provoquent de par ses caractéristiques (comme le format, extension etc) des difficultés au fonctionnement normal des services

4. LICENCE POUR LES COMMUNICATIONS

4.1 Dans le cas où l'utilisateur envoie des informations de tout type à Ropachica au travers de la page, via les canaux mis à cette fin dans la page, l'utilisateur déclare, garantie et accepte nqu'il a le droit de le faire librement, que ladite informations ne transgresse pas la propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial, ou tout autre droit de tiers, que ladite information n'a pas de caractère confidentiel et que ladite information  n'est pas préjudiciable aux tiers.

4.2 L'utilisateur reconnait assumer la responsabilité et n'affectera pas Ropachica au sujet de quelque communication qu'il fournisse personnellement ou en son nom, sa responsabilité étant  engagée sans restriction aucune quel que soit l'exactitude, la légalité , l'origine et la propriété de cette dernière.

 

5. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

5.1 Ropachica ne peut garantir la fiabilité, utilité ou véracité des services ou de l'information qui sont fournies au travers de la page web.

En conséquence, Ropachica ne garantit ni se porte responsable de:(i) la continuité des contenus de la page,(ii) l'absence d'erreurs desdits contenus ou produits, (iii)l'absence de virus et/ou autres composants dommageables dans la page ou dans le serveur qui la fournit;(iv) l'invulnérabilité de la page et/ou des moyens de sécurité qui y sont adoptés(v) l'absence de rendement ou d'utilité des contenus et produits de la page, (vi)des dommages ou préjudices qu'ils causent, à soi même, un tiers toute personne qui viole les conditions, normes et instructions que Ropachica établit dans la page à travers de la violation des systèmes de sécurité de celle -ci.

5.2 Néanmoins, Ropachica déclare avoir pris tous les moyens nécessaires,aux vues de ses possibilités, et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de la page et éviter l'existence et transimission de virus et autres composants dommageables aux utilisateurs.

Si l'utilisateur avait connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou qui pourrait supposer une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ ou industrielle, il devrait le notifier immédiatement  à Ropachica pour que ce dernier puisse procéder à l'adoption des mesures opportunes.

 

6. LIENS

6.1 Liens avec d'autres pages web

Si, depuis la page web , l'utilisateur pouvait avoir accès à d'autres liens à d'autres pages web, au travers de boutons, links, banners etc…ces derniers seraient gérés par des tiers.Ropachica n'a pas la faculté ni les moyens humains ni techniques pour connaitre, contrôler ou approuver toute l'information, contenus, produits ou services fournis par les autres sites web, sites auxquels il est possible d'avoir accès depuis la page web.

En conséquence, Ropachica ne pourra assumer quelque responsabilité que ce soit pour tout aspect relatif à la page web qui serait établie en lien depuis la page, en particulier, à titre indicatif et non strict,tout aspect qui serait relié au fonctionnement, accès, données, informations, archives, qualité ou fiabilité des produits, services, des propres liens et/ou quelque contenu que ce soit en général.

Dans ce sens, si les utilisateurs avaient connaissance du caractère illicite des acitvités développées au travers de ces pages web de tiers, ils devront le communiquer immédiatement à Ropachica afin que soit procédé la désactivation du lien en question. Le fait qu'il existe quelque type de lien depuis la page web à une autre page  web étrangère n'implique pas qu'il existe  une relation, collaboration ou dépendance entre Ropachica et le responsable de la page web étrangère.

6.2 Liens avec d'autres sites web redirigés à la page web

Si un utilisateur quelconque, entité, site ou page web désirait établir un lien vers la page web il devra suivre les dispositions suivantes:

Le lien ne pourra se diriger qu'à la page principale ou Home de la page web, sauf autorisation expresse et écrite de Ropachica.

Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire,qu'il doit mener l'utilisateur, au travers d'un clic, à l'adresse URL de la page web et devra englober complètement  toute l'extension de l'écran de la page principale de la page web.En aucun cas, sauf si Ropachica l'autorise de manière expresse et écrite, le site web qui réalise le lien ne pourra reproduire, de quelque façon, la page web, l'inclure comme partie de son web ou au travers d'un de ses frames ou créer un browser sur ses propres pages web ou site web.

Au sein de la page qui établit le lien, il ne pourra d'aucune manière être déclaré que Ropachica a autorisé tel lien, sauf si cela a été fait expressément ou par écrit.Si l'entité qui réalise le lien depuis sa page ou site web à la page web propriété de Ropachica, désirait inclure dans sa page web la marque, la dénomination, le nom commercial, enseigne, logo, slogan ou tout autre type d'élément identifiant propriété de Ropachica et/ou de la page web, elle devra obtenir au préalable l'autorisation expresse et prar écrit.

Ropachica n'autorise pas la mise en place d'un lien à la page web depuis les sites web qui contiennent des contenus, des informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et en général, qui enfreignent la morale, l'ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.

Ropachica n'a pas la faculté, ni les moyens humains et techniques pour connaitre, contrôler ni approuver toute l'information, contenus, produits ou services fournis par les autres sites web qui ont des liens établis vers la page web propriété de Ropachica. Dans ce sens,Ropachica n'assume pas de responsabilité pour quelque aspect relatif à la page qui établit le lien, en particulier à titre énonciatif et non strict sur son fonctionnement, accès, données , informations, archives, qualité et fiabilité des produits et services, de ses propres liens et/ou quelque contenu en général.

 

7. DURÉE ET MODIFICATION.

7.1 Ropachica pourra modifier les termes et conditions stipulées ici,totalement ou partiellement, en publiant un changement sous la même forme que les conditions d'utilisation ci présentes, à travers n'importe quel type de communication , dirigé aux utilisateurs.

7.2 La validité temporaire de ces conditions d'utilisation coincide donc, à la durée de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées totalement ou partiellement,moment à partir duquel les conditions d'utilisation modifiées entreront en vigueur.

7.3 Indépendamment de ce qui peut étre établi dans les conditions particulières, rOPACHICA pourra mettre fin,suspendre ou  interrompre , n'importe quand et sans nécessité de préavis l'accès aux contenus de la page, sans possibilité de la part de l'usager à exiger des indemnisations quelles qu'elles soient.Après ce terme, resteront en vigueur les interdictions d'utilisation des contenus présentées antérieurement dans les conditions d'utilisation ci présentes .

8. GÉNÉRALITÉS.

8.1 Les en-têtes des différentes clauses son purement informatifs, et n'affecteront pas, ne qualifieront pas ou n'amplifieront pas l'interprétation des conditions d'utilisation.

8.2 Dans le cas où quelque disposition ou dispositions des conditions d'utilisation etai(en)t considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), dans leur totalité ou en partie, par n'importe quel Cour, Tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n'affectera pas les autres dispositions des conditions d'utilisation.

8.3 Le non exercice ou exécution de la part de Ropachica de quelque droit ou disposition contenu dans cet Avis  légal ne constituera pas une renonciation à ce dernier, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

 

9. JURIDICTION

Ces conditions générales sont régies par la loi espgnole.Les parties se soumettent,  pour la résolution de conflits et en renoncement à tout autre privilège, aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur.Ainsi, en tant qu'entité adhérante de CONFIANZA ONLINE et dans les termes de son code éthique en cas de controverse relative au contrat et publicité online, protection des données et protection des mineurs, l'utilisateur pourra avoir recours au système de résolution extrajudiciaire de controverses de  CONFINZA ONLINE.www.confianzaonline.es